Formulaire de demande

Toute demande d’organisation d’un service sanitaire en ville de Lancy doit être effectuée exclusivement au moyen du formulaire PDF prévu à cet effet, et retournée au plus tard 2 mois avant la manifestation.

Si votre manifestation ne se déroule pas sur la commune de Lancy, nous vous invitons à poursuivre vos démarches sur la page du service médico-sanitaire des Samaritains Genève (SamGE) .

Tarification des postes sanitaires à l’usage des sociétés sollicitant la Section des Samaritains de Lancy du 10 février 2025

1. Facturation

1. Ce règlement fixe les tarifs des services sanitaires de la Section des Samaritains de Lancy.
2. Les tarifs des personnes engagées et du matériel sont fixés par Samaritains Genève et doivent être appliqués par toutes les sections du canton. Ils sont fixés comme suit :

3. La Ville de Lancy bénéficie d’un arrangement particulier avec la section pour les services sanitaires communaux de la Fête des Écoles, de la Fête nationale et de la Fête de l’Abeille et du Terroir. Pour tous les autres services, un rabais de 35 % s’applique sur les tarifs des secouristes.
4. Un rabais de 35 % sur les tarifs des secouristes est appliqué à toute association lancéenne validée par la Ville de Lancy dont le service a lieu sur le territoire de la commune, pour autant que l’accès à la manifestation soit gratuit. Si l’accès à la manifestation est payant, un rabais de 25 % est appliqué sur les tarifs des secouristes uniquement.
5. Des frais supplémentaires sont appliqués pour toute demande inférieure à deux mois, sauf dérogation accordée par le comité en cas de situation exceptionnelle :
   1. Entre 15 jours et 29 jours avant le début de la manifestation : CHF 50.-
   2. Moins de 15 jours avant le début de la manifestation : CHF 150.-
6. Le jour même du service sanitaire, en cas de dépassement des horaires d’ouverture du poste sanitaire (présence de patient·e·s ou demande spécifique de l’organisateur·rice), la section facturera les heures de présence supplémentaires par tranche de 30 minutes entamées.
7. En cas d’annulation sans juste motif du poste sanitaire de la part du·de la commanditaire après acceptation du devis, la section se réserve le droit de facturer une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés. En cas d’annulation dans un délai inférieur à 8 jours, une somme forfaitaire pouvant aller jusqu’à CHF 500.- sera facturée.
8. Les premiers soins administrés aux patient·e·s sont gratuits. Les frais éventuels de transport, de matériel ou autres prestations peuvent être facturés au·à la patient·e par les services compétents.
9. L’organisateur·rice est tenu·e de fournir un repas aux secouristes dès que le poste dépasse une durée de 4 heures, à raison d’un repas par tranche de 4 heures de service sanitaire par secouriste engagé.
10. L’organisateur·rice est tenu·e de mettre gratuitement à disposition une place de parking à proximité immédiate du poste pour le véhicule transportant le matériel sanitaire.

2. Dispositions finales

1. Le présent règlement a été validé par l’Assemblée générale de la Section des Samaritains de Lancy du 10 février 2025. Il entre en vigueur le 11 février 2025.
2. Il annule et remplace le règlement du 9 mai 2023.

3. For juridique

Le for juridique est le canton de Genève.

Conditions générales des postes sanitaires à l’usage des sociétés sollicitant les Samaritains de Lancy du 31 mars 2025

1. Généralités

1. Toute demande de poste sanitaire doit parvenir par écrit deux mois avant la manifestation à la Section des Samaritains de Lancy (ci-après « la Section ») à l’adresse services.lancy@samge.ch.
2. La demande est considérée comme complète lorsque le formulaire « Demande d’organisation d’un poste sanitaire » est dûment rempli et signé. Le commanditaire s’engage à fournir des informations exactes. Ce formulaire est disponible sur demande, sur le site internet de la Section et sur celui de la Ville de Lancy.
3. La Section prend en charge, dans la mesure du possible, les postes sanitaires situés sur la commune de Lancy. Selon les caractéristiques de la manifestation, elle peut transférer la demande à Samaritains Genève ou à une autre section, selon le principe de territorialité.
4. Après réception de la demande complète, un devis est établi. Le devis signé doit être retourné au plus tard deux mois avant la manifestation. Aucun poste sanitaire ne sera assuré sans validation préalable du devis.

2. Le poste sanitaire

1. Le nombre de secouristes est déterminé selon les caractéristiques de la manifestation, les directives du Service du médecin cantonal, les normes de l’Inter-Association de Sauvetage (IAS) et les recommandations de la direction technique.
2. Au minimum deux secouristes doivent être présents simultanément. Si trois secouristes ou plus sont requis, un chef de poste est désigné.
3. Selon les risques, la présence d’un médecin et/ou d’une ambulance peut être obligatoire. Dans ce cas, un coordinateur sanitaire est nécessaire.
4. Pour les manifestations d’ampleur, un concept médico-sanitaire peut être exigé par l’autorité cantonale. La responsabilité de sa transmission incombe au commanditaire.
5. En cas de désaccord sur le dispositif proposé, la Section se réserve le droit de refuser la prestation.
6. Le poste sanitaire doit être installé dans un lieu central, accessible et adapté à l’ampleur de l’événement.
7. Lorsque possible, la Section utilise son Unité Mobile de Soins (UMS) et son matériel.
   1. Accès camion avec passage minimum de 5 m de haut et 3 m de large.
   2. Emplacement d’environ 15 m x 3 m sur terrain stable.
   3. Arrière libre sur au moins 2 m.
   4. Accès à l’eau courante et à l’électricité 380 V.
   5. Emplacement validé par les parties concernées.
8. Si l’UMS ne peut être utilisée, le commanditaire doit fournir :
   1. Un local propre, chauffé, aéré d’au moins 15 m², réservé aux secouristes.
   2. Ou une tente fermée d’au moins 12 m² installée par le commanditaire.
   3. Électricité, éclairage et accès à l’eau à proximité immédiate.
   4. Une grande table et au moins quatre sièges.
9. Selon l’importance de la manifestation, une extension du poste sanitaire peut être exigée.
10. Le poste sanitaire doit être clairement délimité.
11. Les secouristes peuvent demander une amélioration du lieu prévu.
12. Une place de stationnement pour le véhicule sanitaire doit être fournie.
13. Un accès prioritaire pour les ambulances doit rester libre en tout temps.
14. Pendant le service, le commanditaire fournit :
    1. Boissons non alcoolisées en quantité suffisante.
    2. Un repas chaud par secouriste par tranche de quatre heures.
    3. Les frais de subsistance sont à sa charge.
15. Une personne de l’organisation doit rester joignable sur place.
16. Au plus tard sept jours avant l’événement, le programme et les plans doivent être transmis.
17. Les horaires de présence sont définis d’un commun accord.
18. Un secouriste en formation peut accompagner l’équipe sans facturation.
19. Le chef de poste peut participer aux séances de briefing et débriefing.

3. Directives concernant les postes sanitaires

1. La Section fournit des secouristes formés selon les standards en vigueur.
2. Les secouristes assurent l’organisation du service et les contacts avec les autorités.
3. Ils sont soumis au secret médical et au secret de fonction.
4. Le patient peut refuser les soins. Une déclaration de refus peut être demandée.
5. Les premiers soins prodigués sur place sont gratuits.
6. Seuls les médicaments autorisés peuvent être administrés.
7. Les frais liés à une évacuation ou à une intervention médicale externe sont à la charge du patient.
8. Les données des soins sont consignées dans un journal confidentiel conservé pendant dix ans.

4. Facturation

1. Les tarifs en vigueur sont annexés au présent document.
2. Toute heure supplémentaire demandée le jour même peut être facturée.
3. Les dépassements liés à une intervention en cours sont facturés par tranche de 30 minutes.
4. La facture est envoyée dans les 30 jours suivant la manifestation.
5. En cas d’annulation tardive, une indemnité peut être facturée.
6. Si les secouristes sont libérés avant l’heure prévue, les heures restent dues.
7. La facture doit être payée dans les 30 jours.
8. Des frais de rappel peuvent être appliqués en cas de retard.
9. Les dommages causés au matériel sont facturés au prix coûtant.

5. Bilan des postes sanitaires

1. Lorsqu’un concept sanitaire est requis, un bilan quotidien est transmis au commanditaire.

6. Dispositions finales

1. Les présentes conditions ont été approuvées le 31 mars 2025 et entrent en vigueur le 1er avril 2025.
2. Elles remplacent la version du 15 février 2023.

7. For juridique

Le for juridique est le canton de Genève.